Version : 2.0
Dernière mise à jour : 13 novembre 2026
Politique de confidentialité NOAH Water Solutions
1. Qui traite vos données à caractère personnel ?
NOAH Water Solutions (NOAH) est une entreprise active dans le secteur de la watertech et de l’environnement, avec une forte orientation vers le traitement innovant de l’eau et l’assainissement décentralisé. NOAH a son siège social à Steenweg Deinze 154, 9810 Nazareth-De Pinte, Belgique, et est inscrite sous le numéro d’entreprise 0544.815.148.
NOAH reconnaît l’importance de la protection des données et de la vie privée de ses clients et traitera les données à caractère personnel des personnes concernées avec soin et uniquement à des fins déterminées. NOAH confirme expressément que toutes les données à caractère personnel seront traitées conformément à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement général sur la protection des données, « RGPD »).
2. Finalités du traitement – Pourquoi traitons-nous ces données ?
Nous collectons ces données afin de remplir nos obligations administratives, telles que la fourniture des services demandés par le client, la facturation des services fournis au client par NOAH ou l’exécution de nos obligations comptables légales.
Plus précisément, ces finalités comprennent :
- Fournir et maintenir nos services, y compris le suivi de l’utilisation de nos services.
- Exécuter un contrat : élaborer, respecter et exécuter le contrat d’achat des produits, articles ou services que vous avez achetés, ou tout autre accord conclu avec nous.
- Vous contacter : vous contacter par e-mail ou par téléphone au sujet de votre demande, de nos produits ou des services que vous avez souscrits.
- Gérer vos demandes : traiter et gérer les demandes que vous nous adressez.
- Transferts d’entreprise : nous pouvons utiliser vos informations pour évaluer ou réaliser une fusion, une vente, une cession, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou toute autre vente ou transfert de tout ou partie de nos actifs, que ce soit dans le cadre de la continuité de l’activité ou d’une faillite, d’une liquidation ou d’une procédure similaire, dans lesquels les données à caractère personnel que nous détenons sur les utilisateurs de nos services font partie des actifs transférés.
- Vous envoyer des nouvelles et des mises à jour concernant nos produits et nos activités, uniquement si vous y avez consenti ou si vous êtes déjà client, et toujours avec la possibilité de vous désinscrire.
- Autres finalités : nous pouvons utiliser vos informations à d’autres fins, telles que l’analyse de données, l’identification des tendances d’utilisation, la mesure de l’efficacité de nos campagnes promotionnelles et l’évaluation et l’amélioration de nos services, de nos produits, de notre marketing et de votre expérience.
Nous ne traiterons ces données à caractère personnel qu’aux fins mentionnées ci-dessus, sauf si le consentement de la personne concernée a été explicitement demandé et obtenu pour les utiliser à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été initialement collectées.
Base juridique
Nous traitons vos données à caractère personnel sur les bases juridiques suivantes (art. 6 RGPD) :
- Mesures précontractuelles et exécution d’un contrat – traitement de votre demande d’information ou de démonstration, et exécution des accords conclus avec nos clients et fournisseurs ;
- Obligation légale – obligations comptables et fiscales ;
- Intérêt légitime – suivi des contacts professionnels et amélioration de notre site web. Vous pouvez vous y opposer à tout moment ;
- Consentement – pour les cookies non essentiels et pour les newsletters ou communications marketing. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Nous n’utilisons pas de prise de décision automatisée ni de profilage.
3. Quelles données à caractère personnel traitons-nous ?
Les données à caractère personnel peuvent être définies comme toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (la « personne concernée »).
NOAH peut traiter les données suivantes, tant physiquement que par le biais de ce site web, qui peuvent constituer des données à caractère personnel de la personne concernée (client, prospect ou visiteur du site web) :
- Prénom et nom
- Nom de l’entreprise
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone (facultatif)
- Sujet d’intérêt sélectionné dans notre formulaire de contact ou de démonstration
- Le contenu de votre message
- Données de facturation (pour les clients et fournisseurs)
- Données d’utilisation (voir section 4)
Les champs marqués comme obligatoires dans nos formulaires sont nécessaires au traitement de votre demande ; sans ces informations, nous ne pouvons pas vous répondre.
4. Site web
Données d’utilisation
Nous collectons les données d’utilisation via Google Analytics, uniquement si vous avez accepté les cookies analytiques.
Les données d’utilisation peuvent comprendre des informations telles que l’adresse IP (Internet Protocol) de votre appareil, le type et la version de votre navigateur, les pages de notre site web que vous consultez, la date et l’heure de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques de l’appareil et d’autres données de diagnostic.
Lorsque vous accédez au site web au moyen d’un appareil mobile, nous pouvons collecter automatiquement certaines informations, notamment, mais pas exclusivement, le type d’appareil mobile que vous utilisez, l’identifiant unique de votre appareil mobile, l’adresse IP de votre appareil mobile, votre système d’exploitation mobile, le type de navigateur internet mobile que vous utilisez, les identifiants uniques de l’appareil et d’autres données de diagnostic.
Nous pouvons également collecter les informations que votre navigateur envoie lorsque vous visitez notre site web ou lorsque vous y accédez au moyen d’un appareil mobile.
Technologies de suivi et cookies
Notre site web utilise des cookies. Les cookies strictement nécessaires sont toujours actifs ; les autres cookies ne sont placés qu’avec votre consentement, que vous pouvez modifier à tout moment via la bannière cookies. Un aperçu complet des cookies que nous utilisons est disponible dans notre Politique en matière de cookies.
5. Destinataires des données à caractère personnel
Nous pouvons partager vos données à caractère personnel dans les cas suivants :
- Avec Google (Google Analytics) : pour analyser l’utilisation de notre site web, uniquement si vous avez accepté les cookies analytiques. Google peut traiter ces données aux États-Unis dans le cadre du EU-US Data Privacy Framework (cadre de protection des données UE–États-Unis).
- Transferts d’entreprise : nous pouvons partager ou transférer vos données à caractère personnel dans le cadre ou au cours de négociations portant sur une fusion, une vente d’actifs de l’entreprise, un financement ou l’acquisition de tout ou partie de nos activités par une autre entreprise.
- Avec des prestataires de services (sous-traitants) qui nous assistent pour l’hébergement du site web, l’e-mail et les services informatiques, ainsi que la comptabilité. Ils ne traitent les données que sur nos instructions et dans le cadre d’un contrat de sous-traitance.
- Avec les autorités publiques, lorsque la loi l’exige.
Certains de ces prestataires peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen. Dans ce cas, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient en place, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou le EU-US Data Privacy Framework.
Nous ne communiquerons pas autrement de données à caractère personnel à des tiers, tels que des agences de marketing, sauf si le client a explicitement consenti à cette communication. NOAH s’abstiendra de communiquer des données à caractère personnel à des tiers et ne rendra pas publiques les données à caractère personnel des personnes concernées.
6. Combien de temps conservons-nous vos données ?
Les données à caractère personnel utilisées à des fins de facturation et de comptabilité sont conservées pendant 10 ans, conformément à la législation fiscale belge. Les données issues de demandes de contact et de démonstration qui ne débouchent pas sur une relation commerciale sont conservées pendant 3 ans maximum après notre dernier contact.
Les coordonnées des clients et partenaires sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et jusqu’à 3 ans après celle-ci. Les données Google Analytics sont conservées pendant 14 mois.
7. Quels droits la personne concernée peut-elle exercer ?
La personne concernée peut exercer à tout moment les droits que lui confère le Règlement général sur la protection des données. La personne concernée peut exercer les droits suivants :
- Droit d’accès : la personne concernée peut à tout moment demander à consulter toutes les données à caractère personnel collectées, y compris les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel et la durée de conservation estimée.
- Droit de rectification et droit à la limitation du traitement : la personne concernée a le droit de demander à NOAH de rectifier ou de compléter ses données à caractère personnel lorsque celles-ci sont inexactes ou incomplètes. Elle peut également demander que le traitement de ses données à caractère personnel soit temporairement limité jusqu’à ce que les données aient été rectifiées ou complétées.
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : si la personne concernée souhaite que ses données à caractère personnel soient supprimées, elle peut contacter NOAH à tout moment à l’adresse info@noahws.be pour en demander l’effacement. Cette demande est simple et gratuite. Veuillez noter que ce droit ne s’applique pas dans toutes les circonstances. Dans certains cas, il peut s’avérer impossible de supprimer les données, mais cela sera clairement communiqué à la personne concernée.
- Droit d’opposition : si la personne concernée ne souhaite plus recevoir de mises à jour ou d’e-mails de marketing direct, elle a le droit de s’opposer à ce traitement. Il suffit pour cela d’envoyer une demande à info@noahws.be. Veuillez noter que la personne concernée ne peut pas s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel lorsque celles-ci sont nécessaires à l’exécution du contrat entre NOAH et la personne concernée ou son entreprise (par exemple, pour facturer à la personne concernée ou à son entreprise des services administratifs demandés).
- Droit à la portabilité des données : la personne concernée a le droit de recevoir ses données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, tel qu’un fichier texte ou un autre fichier numérique.
- Délai de réponse : nous répondons aux demandes dans un délai d’un mois. Nous pouvons vous demander de vérifier votre identité.
- Droit d’introduire une réclamation : si la personne concernée n’est pas satisfaite de la manière dont ses données à caractère personnel sont traitées, elle peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données (l’Autorité de protection des données (APD/GBA)). Plus d’informations sont disponibles sur le site web suivant : https://www.autoriteprotectiondonnees.be.
8. Modifications de notre politique de confidentialité
NOAH peut modifier la présente politique de confidentialité à tout moment et publiera toujours la version mise à jour sur le site web, avec la date et le numéro de version de la « dernière mise à jour ».