Dernière mise à jour : 6 octobre 2023
Interprétation et définitions
Interprétation
Les termes dont la première lettre est en majuscule ont la signification qui leur est attribuée ci-après. Les définitions suivantes ont la même signification, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.
Définitions
Aux fins de la présente clause de non-responsabilité :
- La Société (désignée ci-après par « la Société », « nous », « notre » ou « nos » dans la présente clause de non-responsabilité) désigne NOAH, Burchtweg 7, 9890 Gavere.
- Le Service désigne le site web.
- Le terme « vous » désigne la personne physique accédant au Service, ou la société, ou toute autre personne morale pour le compte de laquelle cette personne physique accède au Service ou l’utilise, selon le cas.
- Le terme « site web » désigne NOAH Waste Water Cleaning Technology, accessible à l’adresse https://noahws.be/
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